Observations sur les propositions suivantes: : 1⁰ Sera-t-il question de privilèges personnels ou pécuniers pour les membres du Sénat et du Corps-Législatif? 2⁰ La monarchie a-t-elle cessé d'exister? 3⁰ Le roi nommera-t-il les membres du Corps-Législatif sur une liste triple, présentée : par les collèges électoraux? 4⁰ Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois?

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Bibliographic Details
Format: Book
Language:French
Published: Paris, 1814
Subjects:
NLS Notes:8:o
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